Conditions générales de vente

1. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement donne un accès complet à Partiel tant qu'il est actif : questions et séances sans limite quotidienne, mode examen, fiches complètes, classement et Partielo, l'assistant IA, dans la limite d'un usage raisonnable (50 messages par jour). La version gratuite reste disponible avec des limites quotidiennes.

2. Prix

• Mensuel : 4,99 € par mois. Offre de lancement : le premier mois à 2,99 € pour un premier abonnement, puis 4,99 € par mois.
• Annuel : 39,99 € pour 12 mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix peuvent évoluer : un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée, et tu es prévenu par e-mail au moins 30 jours avant qu'il s'applique à ton abonnement, avec la possibilité de résilier avant.

3. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Partiel ne voit et ne conserve jamais tes données de carte. L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (chaque mois ou chaque année), au prix en vigueur, jusqu'à sa résiliation. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives ; sans paiement, l'accès complet est suspendu et le compte repasse en version gratuite, sans perte de tes données.

4. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Profil → Mon abonnement → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès complet jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans le cas prévu au point 5.

5. Droit de rétractation

Partiel est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, tu demandes l'accès immédiat au service et tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours dès que l'accès commence.

Geste commercial : si tu n'es pas satisfait, écris à legallarthur7@gmail.com dans les 7 jours suivant ton premier paiement, nous te remboursons, sans justification.

6. Garanties et disponibilité

Partiel bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème, contacte-nous : nous corrigeons le défaut ou, à défaut, nous te remboursons tout ou partie de la période concernée. Partiel est un outil d'aide à la révision et ne garantit pas de résultat aux examens.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à legallarthur7@gmail.com : nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées te seront communiquées sur simple demande.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.